René Steinmetz
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De:
Steinmetz (René, Michel)
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
30 avril 1980
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000193235
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996